En 2023 et 2024, des plaintes formelles s’abattent sur OpenAI devant différentes juridictions, avec en toile de fond des conflits sur la propriété intellectuelle et la gestion des données personnelles. Derrière ces procédures, éditeurs, auteurs et poids lourds de la …
L’avis de publication d’une association au Journal officiel ne paraît pas toujours à la date attendue. Le numéro d’annonce ne figure pas systématiquement sur les récépissés de déclaration transmis par la préfecture. L’oubli d’une référence ou une simple erreur d’orthographe …
62 pages de lois, 143 articles, et une ribambelle de décrets : le 1er janvier 2025 ne ressemblera à aucun autre début d’année. Derrière la date, un basculement silencieux, mais massif, s’opère dans l’ombre des administrations et des foyers. La …
Un établissement peut être contraint de cesser son activité sans décision judiciaire préalable, par simple arrêté de l’administration. Cette mesure s’applique même en l’absence de condamnation pénale, sur la base de constats d’infractions ou de risques pour l’ordre public, la …
Un montant d’impôt peut fondre de moitié, parfois s’évaporer, sans tour de magie. Mais derrière ces dégrèvements, une mécanique complexe : critères serrés, conditions à la loupe, dossiers à constituer. Un héritage agricole, par exemple, peut ouvrir la porte à …
Un logo peut être refusé à l’INPI si une marque similaire existe déjà, même pour une activité différente. La simple modification d’une couleur ou d’une police ne suffit pas à garantir l’acceptation d’un nouveau visuel.Certaines plateformes gratuites de détection de …
1 salarié sur 3 se dit frustré par le flou qui entoure les pauses au travail. Ce chiffre n’est pas anodin : derrière les machines à café ou les claviers d’ordinateur, la question des 15 minutes rémunérées révèle des inégalités …
Un numéro SIREN peut suffire à faire apparaître votre nom, votre date de naissance, parfois même votre adresse, sur des sites comme Pappers. La transparence imposée par la loi n’efface pas le droit à une certaine discrétion numérique. Entre accès …
Un retard répété dans le paiement des fournisseurs figure parmi les premiers signaux d’alerte d’une dégradation de la situation financière d’une entreprise. Certaines sociétés continuent pourtant d’afficher un chiffre d’affaires stable tout en accumulant des dettes cachées, rendant la détection …
Le chiffre surprend, il dérange presque : seules les sociétés cotées en France sont tenues, par la loi, de dévoiler au grand jour un rapport extra-financier détaillant leurs engagements sociaux et environnementaux. Pourtant, plus de 70 % des PME affirment …
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